Mentions Légales

1. Présentation et Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site internet https://glen.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Dénomination sociale : GLEN (Société par Actions Simplifiée)

Siège social : 11 Rue du Bignon, 44840 Les Sorinières, France

Téléphone : 02 40 46 76 76

Adresse électronique : contact@glen.fr

Capital social : SAS au capital social de 100 000 €

Immatriculation : Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Nantes

Numéro SIREN : 348 290 000 (RCS Nantes)

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 00 348290000

Directeur de la publication : La Direction de la société GLEN — Contact : contact@glen.fr

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par la société o2switch SARL :

Raison sociale : o2switch SARL
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : https://www.o2switch.fr

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L'entreprise GLEN est propriétaire exclusive des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite sans l'autorisation écrite préalable de GLEN.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Limitations de responsabilité

GLEN s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, l'entreprise ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Le site utilise des technologies web modernes. GLEN ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site (bugs, incompatibilité de navigateur ou apparition de virus).

5. Règlement des litiges et Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, pour tout litige portant sur l'exécution d'un contrat conclu avec un client particulier qui n'aurait pu être résolu amiablement au préalable auprès de notre service client, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé :

6. Protection des Données Personnelles

Pour toute question relative à la collecte de données, aux finalités de traitement ou à l'exercice de vos droits (accès, rectification, suppression), veuillez consulter notre page dédiée :

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